La FOL propose aux structures affiliées un Visa fédéral Sacem/Sacd leur permettant d’obtenir des tarifs préférentiels sur la diffusion musicale, audiovisuelle etc. Voici quelques informations utiles si vous organisez dans le cadre de votre structure une manifestation ouverte au public et diffusant de la musique.
Selon le Code de la propriété intellectuelle, la loi prévoit que l’auteur reçoive une rémunération pour toute diffusion publique et la reproduction de ses œuvres. L’organisateur d’une manifestation s’acquitte d’une redevance auprès de la Sacem qui gère et reverse les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La Sacem soutient également la création et la vie musicale.
Tout type de manifestation utilisant de la musique : bal, concert, repas dansant, spectacle, kermesse, vide-greniers, manifestation sportive, culturelle…
La musique enregistrée (CD, radio…) ou vivante (interprétée par des artistes).
Les droits d’auteur sont à la charge de l’organisateur, et non à celle du chef d’orchestre, des artistes, des musiciens, du DJ… (sauf s’ils sont eux-mêmes les organisateurs de la manifestation).
Vous pouvez déclarer auprès de la Sacem toute manifestation 15 jours à l’avance en vous connectant sur le site : www.sacem.fr, rubrique « Utilisateurs » ou en contactant la délégation dont la manifestation dépend. Vous indiquerez à la Sacem la liste-programme des oeuvres diffusées.
Pour connaître le montant à payer, vous pouvez consulter le site sacem.fr, rubrique « Vous voulez organiser ». (Cas particuliers : la Sacem peut éventuellement accorder une gratuité, sur étude du projet, lors d’une manifestation au profit d’une cause humanitaire, lors d’une manifestation sans aucune recette…)
Conformément aux protocoles d’accord entre la SACEM et la Ligue de l’enseignement, la structure bénéficie d’une réduction sur les droits d’auteurs :
Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Ces réductions sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable. Il existe par ailleurs de nombreux forfaits payables d’avance.
Le service Affiliations de la FOL 73 : Magali PIELLARD – Tél. 04 79 33 29 18 – Mail : assoculture@fol73.fr
La Délégation Sacem de Chambéry : 2 place Porte Reine – 73000 CHAMBERY
Tél. 04 86 06 30 30